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Commissaires de justice - LAMENTIN

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Commissia est établie à LAMENTIN au centre de l'île de la GUADELOUPE.

Forte de son expérience, elle a su développer une parfaite connaissance de son secteur et possède une structure capable d’accomplir les missions confiées.
 
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Signification d'un jugement : les conditions de validité en cas d'adresse inconnue

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 16h58 16 58
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Lorsqu'une décision de justice doit être signifiée à une personne dont l'adresse actuelle est inconnue, le commissaire de justice peut recourir à une procédure particulière repo...

Commandement de payer : contenu, coût et délai de six semaines pour le bailleur

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 10h39 10 39
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Le commandement de payer est l'acte qui permet de faire jouer la clause résolutoire d'un bail en cas d'impayé. Rôle du commissaire de justice, mentions obligatoires, coût réglem...

Commissaire de justice : un rapport d’enquête partial n’annule pas les poursuites

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En matière disciplinaire des commissaires de justice, les demandes de récusation des membres professionnels d’une chambre de discipline relèvent du premier président de la Cour...

Commissaires de justice : parution de l’arrêté saisies rémunérations

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Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Un arrêté publié au Journal officiel de ce jeudi 3 septembre 2026 fixe la liste précise des données statistiques issues du tout nouveau registre numérique des saisies des rémuné...
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