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ÉTUDE BESSIN IVAN

Commissaire de justice - LAMENTIN

+590 (0)5 90 25 79 15

NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE 

Guadeloupe et dépendances

Marie-Galante / La DésiradeLes Saintes / Saint-Martin

NOS EXPERTISES

Recouvrement
des impayés

Exécution des
jugements

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ÉTUDE BESSIN IVAN

L’étude de Me Ivan BESSIN est établie à LAMENTIN au centre de l'île de la GUADELOUPE.

Forte de son expérience, elle a su développer une parfaite connaissance de son secteur et possède une structure capable d’accomplir les missions confiées.
 
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Titre exécutoire : cadre juridique, notification et enjeux en matière de recouvrement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 16h40 16 40
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Fondement indispensable de toute procédure de recouvrement, le titre exécutoire est le seul acte permettant de recourir à l’exécution forcée. Toutefois, sa mise en œuvre ...

Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 14h09 14 09
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications...

Saisie des rém

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 14h05 14 05
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Cette information est essentielle pour les employeurs en cas de saisie sur salaire, puisque ce montant correspond à la fraction totalement insaisissable du salaire...

Recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 17h44 17 44
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
La proposition de loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses...
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