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Recouvrement des impayés

A l’amiable ou au judiciaire, le Commissaire de Justice est le spécialiste du recouvrement des impayés. Vous pouvez faire appel à notre Etude ponctuellement, pour une facture ou un loyer impayé par exemple, ou alors, très régulièrement en nous confiant l’externalisation de votre contentieux.

Dans les deux cas, vous aurez le soutien et le partenariat d’un juriste rigoureux et pragmatique, soucieux d’obtenir un résultat rapide.

L'ACTU DU RECOUVREMENT DES IMPAYÉS

Saisie des rémunérations : attention ! un nouveau barème s’applique en 2026

Saisie des rémunérations : attention ! un nouveau barème s’applique en 2026
Le barème des saisies sur salaires vient d’être mis à jour. Revalorisé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac, il évolue de 0,9 % pour l’année 2026. Depuis le 1e...

Pas de caducité du contrat de location financière en cas de résiliation préalable pour impayés !

Pas de caducité du contrat de location financière en cas de résiliation préalable pour impayés !
Lorsque la maintenance d’un bien loué devient impossible à la suite de la liquidation du fournisseur, le contrat de location financière devient-il pour autant caduc ? La Cour de cassation rappelle...

Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr

Créances -Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? | Service-Public.fr
La saisie sur salaire, aussi appelée saisie sur rémunération, fait l'objet d'une réforme à compter du 1er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe...

Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?

Comment limiter l'impact des impayés sur la trésorerie d'entreprise ?
La gestion des impayés est un défi stratégique pour toute entreprise. Selon le rapport de l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, les retards dépassant 30 jours augmentent de...

Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises

Retards de paiement : se prémunir contre l'effet domino, une urgence pour les entreprises
2024 aura été une année difficile pour les entreprises, marquée par un nombre record de défaillances et un allongement généralisé des délais et retards de paiement. Une dégradation des conditions d...
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